Paris, le 12/04/2023

L’IGAS a publié un rapport accablant confirmant les alertes des nombreux professionnels et parents. Il révèle des situations de maltraitances institutionnelles dont sont victimes les enfants : “non-respect des rythmes individuels, dévalorisation, humiliation, forçage, violence verbale et physique”.

L’IGAS identifie plusieurs causes structurelles à ces mauvais traitements parmi lesquelles la pénurie de professionnels, leur épuisement, la faiblesse de leurs qualifications, un défaut de contrôle des établissements ainsi qu’un mode de financement indifférent à la qualité de l’accueil. 

Le modèle des crèches privées lucratives est pointé du doigt. Un des auteurs du rapport évoque “des dérives inacceptables car elles suivent une logique exclusivement financière sans autre considération”. L’IGAS n’hésite pas à faire le parallèle entre les EHPAD privés lucratifs et les entreprises de crèche : “l’activité marchande dans le secteur de la petite enfance soulève les mêmes enjeux et les mêmes risques que dans le secteur des personnes âgées, et appelle le même type de réponse”.

Dès lors, le député William Martinet juge nécessaire la création d’une commission d’enquête pour investiguer le modèle des crèches privées lucratives et faire toute la lumière sur ses dérives. Cette commission d’enquête aura deux objectifs : 

  • examiner l’utilisation des fonds publics et leur éventuel détournement conduisant à un enrichissement personnel indu 
  • analyser les conséquences de la recherche de rentabilité financière sur  les conditions de travail des professionnels et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. 

Vous trouverez ici ma proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.