Vive le RIC !

Publié par William Martinet le

Hier, le groupe parlementaire de la France Insoumise a annoncé le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). En deux mots, le RIC permet à des citoyen-ne-s (dont le nombre est à définir) de déclencher un référendum pour proposer ou abroger une loi et révoquer un-e élu-e.

Cette proposition, inscrite dans l’Avenir En Commun, est aujourd’hui une des revendications phares des gilets jaunes. Sur les ronds-points, les péages, les groupes Facebook et les boucles Telegram ont entend parler RIC, RIC, RIC… Cette convergence entre les revendications du peuple auto-organisé et les propositions de la France Insoumise est une preuve du processus de révolution citoyenne dans lequel nous sommes entrés. Elle concerne le RIC mais aussi, dans une moindre mesure, le rétablissement de l’ISF ou l’augmentation du Smic.

Je crois que nous avons tout intérêt à défendre fermement la proposition de loi de notre groupe parlementaire, malgré les critiques et caricatures que peut subir le RIC. Je dirais même que ce sont ces critiques qui doivent nous encourager, dans le sens où elles tracent clairement une ligne d’affrontement politique déterminante.

N’oublions pas que le France Insoumise repose sur un postulat : le système politique est en crise parce que le principe même de souveraineté populaire, fondement de la démocratie, est remis en cause. Je ne vais pas refaire ici un historique de la souveraineté populaire bafouée. Le vote par les parlementaires PS et UMP du traité de Lisbonne en 2008 qui a effacé le vote populaire contre le Traité Constitutionnel Européen de 2005 en est le point d’orgue. Depuis, une grève civique fait progresser l’abstention scrutin après scrutin. A quoi bon voter si cela ne permet pas de décider ? Cette question de la négation de la souveraineté est fondamentale parce qu’elle change en profondeur le sens de l’action politique. Il ne s’agit plus seulement de défendre un projet de société au sein d’un système démocratique, mais de défendre l’idée même de souveraineté populaire face à la captation du pouvoir par une caste. Il y a une sorte de retour aux fondamentaux dans notre action. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que la référence à la Révolution Française est omniprésente chez les gilets jaunes. Comme les sans-culottes, ils réclament la souveraineté et des droits sociaux. L’un ne peut aller sans l’autre. L’un est la garantie de l’autre.

Quel est le sens du RIC dans le contexte d’aujourd’hui ? Le même que celui de l’Assemblée Constituante et de la sortie des traités européens auxquels nous engage l’Avenir En Commun. Nous considérons que la Vème République et les traités qui régissent l’Union Européenne sont des institutions qui entravent l’expression de la souveraineté populaire. La Vème République a permis à Macron d’arriver au pouvoir « par effraction » comme il le dit lui-même et d’appliquer un programme contesté par 80% des français (si on n’en croit la côte de popularité du Président). Pour Junker, le président de la commission européenne : « Il n’y a pas de démocratie en dehors des traités ». Le RIC donne un moyen au peuple de faire irruption sur la scène politique. Il bouscule les institutions conservatrices en rappelant la légitimité des citoyen-ne-s à déterminer ce qui est bon pour eux.

Le RIC a ses opposants, qu’on ne peut pas tous mettre dans le même sac. Il y a ceux qui sont en service commandé pour défendre l’oligarchie et qui diabolisent toute forme d’intervention populaire. Ce sont les mêmes qui ânonnaient l’année dernière « la-rue-a-mis-Hitler-au-pouvoir » (une aberration historique) pour dénigrer les manifestations contre le coup d’Etat social. Aujourd’hui, c’est le député LREM Gille Legendre qui défend « une certaine verticalité du pouvoir » contre la démocratie.

Dans un tout autre registre, il y a ceux qui se préoccupent des droits fondamentaux, notamment ceux des minorités, et du sort que pourrait leur réserver le vote populaire. La question du mariage pour tous a par exemple été souvent évoquée. Cette préoccupation est mille fois légitime, mais le raisonnement qui amène à rejeter le RIC en son nom me parait une pente très glissante. Car il opère un renversement complet de l’analyse politique. Avec cette vision des choses, le peuple est a priori hostile aux idées progressistes et égalitaires que nous défendons. Pire encore, les institutions actuelles, parce qu’elles limitent la souveraineté populaire, serait une forme de protection, un garde-fou… Il y a un sous-entendu dévastateur derrière cette défense du statuquo institutionnel : « mieux vaut la 5ème République et Macron que le RIC et le programme de Marine Le Pen ! » L’action politique devrait donc se limiter à un long et patient travail idéologique pour devenir majoritaire dans la société avant d’envisager, peut-être, d’ouvrir des espaces démocratiques. Le problème n’est pas seulement que cette stratégie est veine, c’est surtout qu’elle a été peu ou prou celle de la « gauche » depuis 15 ans et qu’en transigeant avec la souveraineté, en s’accommodant d’institutions anti-démocratiques, elle porte une lourde responsabilité dans la progression de l’extrême droite.

Plus que jamais, portons le RIC comme un étendard de la souveraineté populaire ! N’opposons pas cette question avec celle des droits fondamentaux, au contraire. La souveraineté n’empêche pas de penser que la République est plus que la logique électorale majoritaire. D’ailleurs, qui était le seul candidat à l’élection présidentielle à défendre l’inscription de l’IVG et de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution ? Jean-Luc Mélenchon. Inversement, n’est-ce pas une démocratie représentative particulièrement « verticale » qui a permis la dernière loi asile et immigration, l’inscription de l’Etat d’urgence dans le droit commun ? Il est tout à fait envisageable de constitutionnaliser des droits fondamentaux tout en instaurant le RIC. N’ayons pas peur du peuple et défendons d’un même mouvement le RIC et le renforcement des droits fondamentaux.

Catégories : Non classé